September 24, 2015
Toutes
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de mai
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois d'avril
- Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
- Décision n° 2015-343 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
- Avis fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2015 pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)