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Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031204416
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/AGRG1520546A/jo/texte
Enactment Date14 septembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication24 septembre 2015


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive n° 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 et R. 661-28 à R. 661-29 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section vigne, du 16 juin 2015,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé introduisant une liste officielle de...

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