Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031204395
Date de publication24 septembre 2015
Enactment Date25 août 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/25/AFSP1516180A/jo/texte
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