September 02, 2015
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- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
- Arrêté du 24 août 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2015)
- Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement
- Arrêté du 24 août 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2015)
- Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret du 1er septembre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire