Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 2 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031123502
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication02 septembre 2015


Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 15 juin 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du...

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