Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031123255
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/27/AFSS1520002A/jo/texte
Enactment Date27 août 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 2 septembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication02 septembre 2015


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


LIBELLÉ ABROGÉ

NOUVEAU LIBELLÉ

34009 274 434 8 0

SELINCRO 18 mg (nalmefène), comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires LUNDBECK SAS)

34009 300 082 6 3

SELINCRO 18 mg (nalmefène), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LUNDBECK SAS)


La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT