Décret du 1er septembre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

JurisdictionFrance
Enactment Date01 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031123353
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 2 septembre 2015
Date de publication02 septembre 2015


Le Premier ministre
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Philippe FOLLIOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation scientifique de l'île de Clipperton.


Le présent décret sera publié au...

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