July 28, 2015
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- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-44)
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision n° 2015-051 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société GENY INFOS
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2015)
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
- Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat