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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030940326
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/8/DEFH1517363A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 28 juillet 2015
CourtMinistère de la défense
Date de publication28 juillet 2015


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 ;
Vu le code du travail, notamment les sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 17 juin 2015 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 juin 2015,
Arrête :


A l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « les demandes d'autorisation de déroger sont adressées » sont remplacés par...

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