July 17, 2015
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- Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 15 juillet 2015 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour rénovation urbaine
- Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
- Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)