Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour rénovation urbaine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 17 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030902985
Enactment Date06 juillet 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication17 juillet 2015


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales :
M. Serge MORVAN, directeur général des...

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