June 13, 2015
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (trombone)
- Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-281 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-280 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs
- Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail
- Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)