Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 13 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030716323
Date de publication13 juin 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 juin 2015


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2015, Mme Florence Merloz, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement...

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