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Arrêté du 4 juin 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 13 juin 2015
Enactment Date04 juin 2015
Date de publication13 juin 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000030716379


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 juin 2015, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2015 et sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François KIFFER...

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