May 16, 2015
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- Arrêté du 7 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MILLIEZ (Jacques)
- Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 15 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. DELVERT (Jean-Michel)
- Décret n° 2015-534 du 15 mai 2015 relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Décret du 13 mai 2015 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)