Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 16 mai 2015
Enactment Date29 avril 2015
Date de publication16 mai 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000030595368


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 avril 2015, M. Alain BETTERICH, administrateur civil hors...

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