Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030595179
Date de publication16 mai 2015
Enactment Date17 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 16 mai 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/17/MCCC1508955A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2015, les biens culturels appartenant :


- au Museo Nacional de Arqueología, Antropología e Historia del Peru ;
- au Museo de Arte de Lima ;
- au Museo Pedro de Osma,


prêtés à l'exposition « L'Inca et le conquistador », organisée et présentée à la mezzanine Est du...

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