March 18, 2015
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- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Arrêté du 2 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)