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Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030367253
Date de publication18 mars 2015
Enactment Date04 mars 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2015
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/4/MAEA1504061A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'avis du 3 décembre 2013 du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2013.


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le...

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