Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030367726
Enactment Date10 mars 2015
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 mars 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en...

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