Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2015
Enactment Date11 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030367730
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 mars 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, M. Henry Haustant, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à...

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