January 23, 2015
Toutes
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décision n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
- Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le montant des produits de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale perçus au titre de l'exercice 2014 à affecter au régime social des indépendants