Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030136047
Enactment Date18 décembre 2014
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication23 janvier 2015


Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 décembre 2014, Mme Pascale DUVAL, inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du...

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