Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030135976
Date de publication23 janvier 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date22 décembre 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 décembre 2014, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 11 décembre 2014, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des...

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