January 08, 2015
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- Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA SA
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination de mandat d'assesseures de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie de marine
- Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 »