Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Date de publication08 janvier 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/6/EINI1425309D/jo/texte
Enactment Date06 janvier 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 8 janvier 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Record NumberJORFTEXT000030063578


Par décret en date du 6 janvier 2015, la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) est classée comme station de tourisme.

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