December 21, 2014
Toutes
- Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
- Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
- Décret du 19 décembre 2014 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TIJARDOVIC (Stéphane)
- Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Avis portant ouverture d'un concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2014
- Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de DCNS