Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

JurisdictionFrance
Date de publication21 décembre 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/18/DEFD1430380S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029927279
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 21 décembre 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date18 décembre 2014


Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu la décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),
Décide...

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