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Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 21 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029927473
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication21 décembre 2014


Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VIII a et VIII b, est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche de sole est donc interdite dans les zones VIII a et VIII b pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de soles pêchées dans les zones VIII a et VIII b après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
2. Le sous-quota de raie (Rajiformes) attribué à la...

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