December 14, 2014
Toutes
- Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 décembre 2014
- Décret du 12 décembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des affaires sociales) - M. DECHIN (Emmanuel)
- Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310
- Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction)