Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)

JurisdictionFrance
Date de publication14 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029894154
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/12/DEFD1429701S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 14 décembre 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date12 décembre 2014


La directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Mestre, chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service d'architecture des systèmes de force, dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de la stratégie.
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Ripoche, adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service, et dans la limites des...

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