December 06, 2014
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- Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au poste de chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 décembre 2014
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 116 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine
- Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. GRIVEL (Nicolas)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims