Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au poste de chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2014
Date de publication06 décembre 2014
Enactment Date03 décembre 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000029851350


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2014, Mme Elodie MALASSIS, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs...

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