Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 116 dans la région d'information de vol de Paris

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/27/DEVA1426843A/jo/texte
Enactment Date27 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029851073
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication06 décembre 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :


Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 116 dans la région d'information de vol de Paris.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique...

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