Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029851365
Date de publication06 décembre 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date01 décembre 2014


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 2014, M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale, est nommé suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de...

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