November 08, 2014
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- Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de l'agriculture)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » du centre de gestion de la Gironde (session 2015)
- Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (rectificatif)
- Avis relatif à la nomination de membres du comité de règlement des différends et des sanctions