November 05, 2014
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- Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Joyeuses Fêtes »
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 octobre 2014
- Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. BLONDIEAU (Francis)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille