Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 5 novembre 2014
Date de publication05 novembre 2014
Enactment Date03 novembre 2014
CourtMinistère de la décentralisation et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000029701980


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Pierre Bergès, conseiller budgétaire ;
M. Jonathan Morice, conseiller collectivités territoriales ;
M. Bruno Daller...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT