Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Joyeuses Fêtes »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0256 du 5 novembre 2014 |
| Date de publication | 05 novembre 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029701593 |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2014/11/5/FCPZ1499150X/jo/texte |
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Joyeuses Fêtes » visés dans les avis correspondants.
Article 2
Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 2 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 euros.
Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
|
NOMBRE DE LOTS |
MONTANT DU LOT |
TOTAL |
|
|---|---|---|---|
|
2 lots de |
50 000 € |
100 000 € |
|
|
8 lots de |
1 000 € |
8 000 € |
|
|
1 509 lots de |
100 € |
150 900 € |
|
|
16 000 lots de |
30 € |
480 000 € |
|
|
30 750 lots de |
15 € |
461 250 € |
|
|
117 316 lots de |
9 € |
1 055 844 € |
|
|
284 000 lots de |
6 € |
1 704 000 € |
|
|
449 585 lots formant un total de |
3 959 994 € |
||
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones ou surfaces de jeu gagnantes sur un même ticket.
Article 4
Description du jeu
4.1. Chaque ticket comporte 2 surfaces de jeu réparties comme suit :
4.2. 1re surface de jeu représentée par les neuf paires de gâteaux.
4.2.1. Chaque zone de jeu est représentée par une paire de gâteaux identiques. Il y a neuf zones de jeu à découvrir dans la 1re surface de jeu.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de chacune des paires de gâteaux sont deux sommes en euros inscrites en chiffres avec leur transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.2.2. Le joueur gratte chaque paire de gâteaux. Il découvre deux sommes en euros, conformément au sous-article 4.2.1. S'il découvre, sous la couche grattable d'une paire de gâteaux, deux sommes en euros identiques, il gagne alors la somme en euros associée.
4.2.3. La 1re surface de jeu du ticket peut comporter une ou plusieurs zones de jeu gagnantes. Si plusieurs zones de jeu sont gagnantes, le joueur gagne la somme des gains découverts sous les zones de jeu gagnantes.
4.2.4. La 1re surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
4.3. 2e surface de jeu représentée par la case « Bonus...
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