September 30, 2014
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur l'obligation résultant de l'article L.1226-1 du code du travail pour les salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Délibération du 24 septembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 »
- Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2014
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais