Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029522710
Date de publication30 septembre 2014
Enactment Date10 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 30 septembre 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/10/MCCC1411244A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2014, l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est modifié par la disposition...

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