September 19, 2014
Toutes
- Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette basse)
- Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
- Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. COMBE (Jean-Luc)