Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/17/EINI1327404D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029470821
Enactment Date17 septembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 19 septembre 2014
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Date de publication19 septembre 2014


Par décret en date du 17 septembre 2014, la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.

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