June 28, 2014
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- Arrêté du 19 juin 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 153
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuerles vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)