Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 28 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029146747
Date de publication28 juin 2014
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date24 juin 2014


Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 24 juin 2014, M. Thomas DEGOS, préfet, directeur général des outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes.
Mme Isabelle FRANCOIS, administratrice civile, chef du...

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