April 16, 2014
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- Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 14 avril 2014 modifiant la décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc)
- Décret du 15 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
- Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice