March 01, 2014
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- Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
- Délibération du 13 novembre 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
- Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)
- Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)
- Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
- Décret du 27 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. REGNAUD (Georges)