Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1330946Z/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-236R1/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028664868
Date de publication01 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date24 février 2014



Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2014, édition papier, page 3573, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 25, rétablir la signature ainsi qu'il suit :

« Le ministre des outre-mer,

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