Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 mars 2014 |
| Enactment Date | 26 février 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028664542 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 1 mars 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1402303D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-264/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Vienne en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) ;
― canton n° 2 (Châtellerault-1) ;
― canton n° 3 (Châtellerault-2) ;
― canton n° 4 (Châtellerault-3) ;
― canton n° 5 (Chauvigny) ;
― canton n° 6 (Civray) ;
― canton n° 7 (Jaunay-Clan) ;
― canton n° 8 (Loudun) ;
― canton n° 9 (Lusignan) ;
― canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) ;
― canton n° 11 (Migné-Auxances) ;
― canton n° 12 (Montmorillon) ;
― canton n° 13 (Poitiers-1) ;
― canton n° 14 (Poitiers-2) ;
― canton n° 15 (Poitiers-3) ;
― canton n° 16 (Poitiers-4) ;
― canton n° 17 (Poitiers-5) ;
― canton n° 18 (Vivonne) ;
― canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard).
Le canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) comprend les communes suivantes : Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Chasseneuil-du-Poitou, Jardres, Lavoux, Liniers, Montamisé, Pouillé, Saint-Julien-l'Ars, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Le canton n° 2 (Châtellerault-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Colombiers, Lencloître, Naintré, Ouzilly, Saint-Genest-d'Ambière, Scorbé-Clairvaux, Thuré ;
2° La partie de la commune de Châtellerault située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Naintré, avenue Honoré-de-Balzac, avenue Camille-Pagé, rue René-Cassin (incluse), rue Jacques-Cartier, rue Léo-Lagrange (incluse), rue Charles-Plessard, avenue Jean-Moulin, pont Lyautey, cours de la Vienne jusqu'au quai du 11-Novembre, quai du 11-Novembre, boulevard Aristide-Briand (exclu), limite du cimetière Saint-Jacques (inclus), rue Louis-Braille (exclue), ligne entre l'intersection de la rue Louis-Braille et l'allée du 33e-R.A., jusqu'à l'intersection de la rue de Targé et la rue Arthur-Ranc, rue de Targé (exclue jusqu'à la ligne de chemin de fer), rue du Docteur-Albert-Schweitzer (exclue), rue Albert-Hilaire...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI