February 15, 2014
Toutes
- Délibération du 20 juin 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine
- Arrêté du 11 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole
- Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 février 2014
- Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)